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MezzoLine est une marque collective de certification constituées d'une collection de marques composées à partir de la conjonction de coordination
mezzo, créées directement à partir de la série de scénarios de science-fiction éponyme (
Mezzo) écrite par
OlivierZablocki. Elle est gérée par
l'Association MezzoLine dans le respect des dispositions du livre VII, titre 1er, chapitre V, Art. L715-1 à L715-3 du code de la propriété intellectuelle qui établissent les caractéristiques d’une marque collective de certification. Le terme Mezzo est utilisé en communication interne au sein de
l'écosystème Mezzo tandis que les marques composées à partir de la conjonction Mezzo sont utilisées en communication externe.
- La marque est dite collective lorsqu’elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son règlement.
Art. L. 715-2 (art. 31, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Les dispositions du présent livre sont applicables aux marques collectives, sous réserve, en ce qui concerne les marques collectives de certification, des dispositions particulières ci-après ainsi que de celles de l’article L.715-3 :
1) une marque collective de certification ne peut être déposée que par une personne morale qui n’est ni fabricant, ni importateur, ni vendeur des produits ou services ;
2) usage de la marque collective de certification est ouvert à toutes les personnes, distinctes du titulaire, qui fournissent des produits ou des services répondant aux conditions imposées par le règlement ;
3) la marque collective de certification ne peut faire l’objet ni de cession, ni de gage, ni d’aucune mesure d’exécution forcée ; toutefois, en cas de dissolution de la personne morale qui en est titulaire, elle peut être transmise à une autre personne morale dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ;
4) la demande d’enregistrement est rejetée lorsqu’elle ne satisfait pas aux conditions fixées par la législation applicable à la certification ;
5) lorsqu’une marque de certification a été utilisée et qu’elle a cessé d’être protégée par la loi, elle ne peut, sous réserve des dispositions de l’article L. 712-10, être ni déposée ni utilisée à un titre quelconque avant un délai de dix ans.
Art. L. 715-3 (art. 32, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) La nullité de l’enregistrement d’une marque collective de certification peut être prononcée sur requête du ministère public ou à la demande de tout intéressé lorsque la marque ne répond pas à l’une des prescriptions du présent chapitre. La décision d’annulation a un effet absolu.
La marque peut être exploitée par toute personne respectant le
règlement d’usage ici créé, maintenu et développé par
l'Association MezzoLine,
association des usagers de la marque collective de certification Mezzo, personne morale qui n’est elle-même ni fabricante, ni importatrice, ni vendeuse d'aucun des
MezzoCode(s),
services high-tech autoproduits, qui pourront être
qualifiés Mezzo.
Le succès de la marque Mezzo est conditionné à la qualité logistique, à la simplicité et à la robustesse de
l'écosystème Mezzo (
MezzoSystem) qui produit, à la demande, des
services d’assistance mutuelle et de diffusion permanente d’innovations et d’idées dans le respect du critère de
maîtrise d'ouvrage communautaire (
MezzoRank). Il est très intéressant de
discuter des spécificités de la marque Mezzo en commençant par une comparaison avec l'approche de Chris Messina en matière de
Community Mark.
